À qui s’adresser?

Inspectrice en bâtiments et en environnement

Annie Demers
(819) 828-2112, poste 23
Du lundi au mercredi

Il est obligatoire d’avoir OBTENU et SIGNÉ votre permis avant de commencer les travaux. Les demandes sont traitées en ordres d’arrivées et mais peuvent rarement pa traitées le jour même.

Protection de la bande riveraine et qualité de l’eau

Depuis quelques années, l’ensablement des cours d’eau et des lacs de la région sont préoccupant et nous en sommes en grande partie responsables par nos agissements. Les phosphates et les azotes plus abondants, l’absence ou le mauvais fonctionnement des fosses septiques, l’ajout d’engrais sur les pelouses, le déboisement des rives, le drainage systématique des terres sont autant de facteurs qui contribuent à la dégradation de nos cours d’eau et milieux humides. Aucun ouvrage (nettoyage, abattage, construction, toute transformation de la végétation, déboisement, remblais ou déblais, ) n’est permis dans la bande riveraine de dix ou quinze mètres, selon la pente, sans l’obtention d’un certificat d’autorisation de la municipalité. Le Ministère de l’environnement est très sévère à ce sujet et les amendes municipales et gouvernementales sont très salées, en plus de devoir payer un professionnel pour remettre le terrain dans l’état où il était avant les travaux.

Conformité des installations septiques

La conformité des fosses septiques et des éléments épurateurs est aussi à surveiller. Une fosse septique doit être vidangée à tous les deux ans pour les fosses utilisées à longueur d’année et à tous les quatre ans pour les fosses utilisées de façon saisonnière. Les municipalités de la MRC des Sources ont mise en place une vidange systématique qui sera réalisée selon la règlementation provinciale et facturée sur tous le comptes de taxes qui devraient avoir une installation septique.

L’obligation d’avoir une installation septique conforme et entretenue est une Loi depuis plusieurs années déjà et le dernier règlement provincial adopté à ce sujet est le Q-2,r.22 Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées datant de 2006. L’amende minimal pour l non-respect de ce règlement est de 1000$/jour pour quiconque ne possède pas d’installation septique conforme

Permis de construction et certificat d’autorisation

À chaque projet, son autorisation…

  • La démarche à suivre est très importante avant d’entreprendre des travaux, peu importe leur ampleur !

Si vous prévoyez des travaux cette année comme : morceler votre terrain, construire, transformer, rénover, démolir, agrandir votre maison, installer une piscine, une clôture, bâtir une remise, une installation septique, couper un arbre, installer un puits, etc., il est important de s’assurer que votre projet soit réalisé en conformité avec la réglementation d’urbanisme et environnementale de la municipalité de Wotton.

N’oubliez pas d’appeler ou d’envoyer un courriel à la municipalité !

  • Le permis et le certificat d’autorisation sont une façon de protéger vos droits… …vis à vis la Municipalité et aussi du voisinage.

Selon votre projet, vous pouvez avoir besoin d’un permis de construction, rénovation, un permis de lotissement ou un certificat de d’autorisation pour réaliser ces travaux.Nous vous conseillons donc de prendre rendez-vous ou simplement d’appeler pour vérifier la conformité de vos futurs travaux. Nous vous renseignerons sur les normes techniques et de sécurité applicables à votre projet et sur la façon de respecter ces normes en tenant compte de vos besoins. L’inspectrice pourra même vous suggérer des solutions auxquelles vous n’avez pas pensé ! Un rendez-vous est aussi nécessaire puisque le service d’inspection est ouvert les mardis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Pour la rejoindre : le 819 828-2112, poste 23
Au plaisir de se rencontrer.

Précisions concernant les roulottes

Selon le règlement de zonage de la municipalité, les VR, roulottes et tentes-roulottes ne sont permis que sur les terrains de camping. Cependant, les roulottes de passage sont permises, à certaines conditions, pour un maximum de six mois par année sur un terrain construit ou non. Un certificat d’autorisation de la municipalité est requis au préalable.

Permis pour chien

Permis pour feu extérieur